Canada:
Nouvelle-Écosse | COVID-19 : Programmes De Financement Et De Soutien Financier Pour Les Entreprises En Démarrage Et Les Petites Entreprises
29 June 2020
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts en Nouvelle-Écosse. Si vous
souhaitez discuter de votre admissibilité à l'un
de ces programmes, n'hésitez pas à communiquer
avec un membre de notre équipe.
Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Le FIA aide les gens du Canada atlantique à
développer et à mettre en marché de nouveaux
produits et services qui leur permettent d'avoir du
succès sur les marchés, de développer des
secteurs stratégiques ou d'engager des partenariats pour
la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage,
notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont
offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd'hui.
|
- Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une
coopérative, une université ou un
établissement de recherche qui souhaite développer et
mettre en marché de nouveaux produits et services qui
répondent à une demande et satisfont à des
normes de qualité internationales, adapter une nouvelle
technologie pour répondre à des impératifs
commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les
nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada
atlantique à saisir les occasions, à résoudre
des difficultés, à demeurer concurrentiels et
à se développer
|
- Pour soumettre une demande d'aide financière,
cliquez ici
|
Accélérateur Propel
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Propel est un programme d'accélérateur
dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel
travaille avec les sociétés technologiques qui ont le
potentiel de croître rapidement.
- Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans
l'obtention d'un financement de départ en mettant en
contact des sociétés et des investisseurs.
- Aucuns frais initiaux pour s'y joindre
|
- Le programme est flexible et accepte une grande
variété de sociétés technologiques
à un stade précoce, qu'elles soient
dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes,
et à différentes étapes de leur
croissance
|
- Les demandes sont acceptées de façon continue.
Soumettre votre demande ici
|
Programme de crédit et de soutien aux petites
entreprises
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Les petites entreprises peuvent obtenir un prêt allant
jusqu'à 25 000 $ par l'intermédiaire des
coopératives de crédit provinciales participantes.
Vous pouvez faire une demande de prêt du 29 avril au 30 juin
2020
- Si votre prêt est approuvé, vous serez
également admissible à :
- une subvention ponctuelle allant jusqu'à 1 500
$
- un bon dédié à la poursuite des
activités allant jusqu'à 1 500 $, qui donne
accès aux entreprises à des conseils professionnels
et les aide à s'adapter aux conséquences de la
COVID-19 et à passer à travers. Le programme de bons
sera offert jusqu'au 29 mai 2020. Les projets financés
par le programme doivent être réalisés
d'ici le 3 juillet 2020
|
- Tant les petites entreprises que les organismes sans but
lucratif sont admissibles au Programme de crédit et de
soutien aux petites entreprises en raison de la COVID-19 (y compris
les entreprises individuelles, les sociétés de
personnes, les sociétés, les coopératives et
les entreprises à vocation sociale)
|
- Pour en savoir plus et faire une demande auprès du
programme de soutien aux entreprises, cliquez ici
|
La Nouvelle-Écosse annonce du financement pour les
entreprises en démarrage et l'innovation
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- La Nouvelle-Écosse offre 750 000 $ pour aider les
entreprises en démarrage à profiter des occasions qui
découlent de la COVID-19. Les incubateurs d'entreprises
Volta, Ignite et l'organisme ONSIDE (Organization for Nova
Scotia Innovation-Driven Enterprise) recevront des fonds pour aider
les nouvelles entreprises en démarrage. Le financement
offert par l'intermédiaire d'Innovacorp servira
à appuyer les activités de démarrage au
Cap-Breton. Les ententes de financement, d'une durée
d'un an, prendront fin en juin 2021
|
- Les entreprises en démarrage ayant des projets qui
découlent de la COVID-19 peuvent être admissibles et
sont invitées à présenter une demande
|
- Présenter une demande par l'intermédiaire des
accélérateurs locaux, y compris Volta, Ignite,
Innovacorp et ONSIDE
|
Report des paiements de loyer commercial
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- On encourage les propriétaires à reporter les
paiements du loyer de leurs locataires commerciaux pendant trois
mois et à étaler le montant reporté du loyer
sur le reste de la durée du bail
- Les propriétaires qui reportent le paiement du loyer
parce que l'entreprise de leur locataire est fermée par
l'ordonnance en vertu de la loi intitulée Health
Protection Act pourraient être admissibles à une
protection (jusqu'à un maximum de 50 000 $ par
propriétaire et de 15 000 $ par locataire) s'ils ne sont
pas en mesure de recouvrer le montant du loyer reporté
|
- Pour connaître les critères
d'admissibilité précis, cliquez ici
|
- Pour connaître le processus de demande, cliquez ici
|
Modifications aux paiements
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Reportera les paiements jusqu'au 30 juin dans le cas de
tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par
la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt
du ministère des Pêches et de l'Aquaculture, le
Fonds pour l'emploi, le Nova Scotia Business Fund, Municipal
Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse
- Reportera également jusqu'au 30 juin le paiement des
droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits
de renouvellement de l'inscription d'une entreprise et les
cotisations au fonds d'indemnisation des travailleurs
- Les changements apportés au programme de garantie de
prêts aux petites entreprises, administrés par les
coopératives de crédit, incluent le report des
paiements du capital et de l'intérêt jusqu'au
30 juin 2020, l'amélioration du programme pour faciliter
l'accès au crédit pour les entreprises, soit
jusqu'à 500 000 $
- Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement
seront payées dans un délai de cinq jours
plutôt que la norme de 30 jours
|
- Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse
peuvent être admissibles. Pour en savoir plus, cliquez ici
|
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WCB Nova Scotia
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- WCB Nova Scotia reportera tous les paiements des primes des
employeurs jusqu'en juillet 2020
- Aucuns frais ni intérêts de retard ne seront
facturés jusqu'à nouvel ordre
|
- Les employeurs de la Nouvelle-Écosse peuvent être
admissibles
|
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States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
Recognized for our industry focus, we are strong across all the
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infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
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provide the highest possible standard of legal service in each of
our offices and to maintain that level of quality at every point of
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